Représenter les Français, première mission du député

hémicycleLa première mission des députés est de représenter les Français et de faire vivre le débat d'idées au sein de la démocratie.


Un porte-parole de ses concitoyens

Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière. Il détient un mandat national : c'est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu'ils vivent qu'il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois. Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d'élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d'emploi ou d'équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux


Député, un engagement politique au quotidien

Chaque député peut s'inscrire ou s'apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement. En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l'inverse, de défendre les points de vue de l'opposition, en animant le débat politique dans sa circonscription, le député fait vivre la démocratie au quotidien

 

Légiférer : débattre et voter les lois de la République

Le vote des lois est la mission la plus connue de l'Assemblée nationale. Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu'un texte devienne loi de la République


1. L'élaboration des projets et propositions

commission affaires sociales

Tous les textes discutés à l'Assemblée nationale sont à l'origine proposés soit par le Gouvernement - on parle alors de projets de loi – soit par un parlementaire, député ou sénateur - on parle alors de propositions de loi.


2. L'examen en commission

Avant d'être discutés "en séance publique" dans l'hémicycle, les textes sont examinés et, le cas échéant, modifiés en commission. Cette commission désigne sur chaque texte un député "rapporteur", chargé de l'étudier. L'Assemblée compte actuellement huit commissions permanentes. Chacune d'entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

séance publique
3. L'examen en séance publique

Dans l'hémicycle, le texte, éventuellement modifié par la commission, fait l'objet d'une discussion générale puis est examiné article par article. À cette occasion, les députés débattent des amendements, c'est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis ils votent sur l'ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par "assis et levé" en cas d'incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public. Les députés disposent à cet effet d'un boîtier électronique situé devant leur pupitre.


4. La navette avec le Sénat

Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l'autre chambre du Parlement, le Sénat. Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l'Assemblée est appelé la "navette". Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d'accord, le Gouvernement peut décider de donner le "dernier mot" à l'Assemblée nationale, dont c'est alors la version qui prévaut. La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

 

Contrôler pour mieux protéger les citoyens

La troisième grande mission de l'Assemblée est de contrôler l'action du Gouvernement. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l'efficience des politiques publiques.

question orale écoLes questions au Gouvernement

Chaque mardi et mercredi après-midi, les députés disposent d'une heure pour interroger les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique, la moitié des questions étant posée par des membres de l'opposition. Sur des points très précis, les députés peuvent également interroger par oral ou par écrit les membres du Gouvernement.


Motion de censure et question de confiance

Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut pour cela qu'une motion de censure soit approuvée par plus d'un député sur deux (soit 289 au minimum sur 577). Dans l'autre sens, le Premier ministre peut s'assurer qu'il dispose de la confiance de l'Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.


Les commissions d'enquête

Sur toute grande question d'intérêt public, l'Assemblée peut décider de constituer une commission d'enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.