Députés et sénateurs n'ayant pu jusqu'alors se mettre d'accord sur un texte commun, le projet de loi sur l'interdiction du cumul des mandats est examiné pour la dernière fois depuis hier par le Sénat. Le débat s'y poursuivra aujourd'hui. In fine, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, votera la réforme le 21 janvier prochain. Elle prévoit que les fonctions incompatibles avec un mandat de parlementaire (député ou sénateur) à partir de 2017 seront les fonctions de maire ou adjoint, de président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un Conseil général (département) ou régional, d'une société d'économie mixte ou d'un établissement public local.

 

« Des députés hors sol »

Le Lot-et-Garonne compte cinq parlementaires : deux sénateurs et trois députés. Deux d'entre eux, les socialistes Lucette Lousteau (Agen-Nérac) et Matthias Fekl (Marmande), ne sont pas concernés par le cumul. La première a quitté son autre mandat à la Région. Le second a démissionné du Conseil municipal de Marmande, et a conservé son poste à la Région mais pas la vice-présidence.

Élu en juin dernier, l'UMP Jean-Louis Costes (Villeneuve-sur-Lot) s'élève vertement contre la loi. « C'est ridicule. On n'autorisera plus que des mandats d'assemblées, ce qui aboutira à une catastrophe. On va faire des députés hors sol, n'ayant plus aucune emprise locale avec la réalité du terrain. Ils seront dès lors totalement dépendants des partis politiques, renforçant le poids de ces derniers. » Le maire de Fumel refuse catégoriquement d'envisager devoir demain abandonner l'un de ses mandats. « Les fonctions de député et maire sont à mes yeux très complémentaires et je me battrai jusqu'au bout pour qu'elles puissent perdurer de la sorte. »

Légitimité et indépendance

Contre le cumul, le sénateur socialiste Pierre Camani votera contre le texte présenté au Sénat. « Après l'immunité accordée à Dassault par le Sénat, cela donnerait en quinze jours un deuxième mauvais signal. Mais le débat est légitime. Je ne partage pas la conception d'accorder un deuxième mandat exécutif. On peut rester élu localement et ainsi rester en relation directe avec le terrain. Quand on est sénateur, on bénéficie d'une certaine expérience… »

Pierre Camani ne s'interdit pas le cumul jusqu'en 2017. Il pourrait arrêter avant. « Il faut d'abord passer l'échéance 2015 avec l'élection des conseils départementaux. » Président du Conseil général depuis 2008, il entend en leader « mener le combat et poursuivre ainsi nos actions. Après, les circonstances dicteront mon choix. »

Le sénateur centriste Henri Tandonnet entend conserver son poste de maire de Moirax en mars prochain. Tout est dit. Non. Il rappelle l'amendement présenté par l'UDI, son groupe qui est soutenu par les l'UMP, le Rassemblement démocratique saint-franciscain et quelques socialistes.

« Oui au cumul des mandats mais non au cumul des indemnités. On garde juste celles de sénateur. C'est tout. Le cumul devient raisonnable. Il permet au Sénat de rester un contre-pouvoir et ce, peu importe les gouvernances, Élysée et Assemblée nationale. La légitimité du sénateur ne dépend alors pas du fait qu'il soit seulement mandaté par un parti. Le sénateur reste indépendant. »

J. S. et M. C.

(© Sud-Ouest)