Questions orales

14/02/2017

QOSD zones défavoriséesDans le cadre de la séance de questions orales sans débat du 14 février 2017, Jean-Louis Costes a alerté Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l’inquiétude des éleveurs dans l’attente de la refonte de la carte des zones défavorisées simples qui s’appliquera à partir de la PAC 2018.

Ce zonage identifie les zones soumises à des contraintes naturelles et permet ainsi aux agriculteurs d’obtenir des aides compensatoires de l’Union européenne. Le zonage envisagé à l’heure actuelle aboutit à faire sortir 136 communes lot-et-garonnaises du dispositif, en particulier la petite région agricole des coteaux nord, où se trouvent la majorité des éleveurs du département. Près de 400 éleveurs perdraient alors l’aide compensatoire, pour un montant évalué à plus de 2 millions d'euros. Pour certains éleveurs, ce serait une perte de près de 80% de leur revenu.

La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) en collaboration avec les organisations agricoles, a réalisé des simulations et proposé que soit pris en compte un critère d'agrotourisme, activité très présente dans notre département. Les modalités proposées permettraient la réintégration de toute la petite zone agricole des coteaux nord dans le zonage, sans pour autant impacter le reste du territoire national.

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24/05/2016

QOSD démographie médicaleAu cours de la séance de questions orales du 24 mai 2016, Jean-Louis Costes a alerté le gouvernement sur la dégradation de plus en plus inquiétante de l'offre de soins médicaux dans les zones rurales. Il a notamment demandé la mise en œuvre d'un accord national avec les médecins généralistes, qui permettrait d'augmenter le nombre d'installations dans ces territoires fragiles. La réponse du gouvernement s'est cantonnée à une énumération de dispositifs existants, dont l'insuffisance apparaît pourtant criante sur le terrain.

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19/01/2016

QAG foie grasJean-Louis Costes est intervenu au cours de la séance de questions au gouvernement du 19 janvier 2016 pour dénoncer la proposition de loi de la députée Laurence Abeille visant à interdire le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras. La défense de l’animal, si elle devient sectaire et dogmatique, va mener notre agriculture à sa perte, condamnant de fait nos éleveurs qui aiment leur métier et élaborent des produits de qualité dans des conditions sanitaires exemplaires. Que restera-t-il ? Une agriculture industrielle, aseptisée et, à terme, délocalisée?... Voir la vidéo.

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16/06/2015

M. Jean-Louis Costes attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique sur les modes d'attribution de financement de la Banque publique d'Investissement. Un des objectifs affichés de la BPI France est de soutenir nos petites et moyennes entreprises. Or, aujourd'hui, les entreprises dans nos territoires sont souvent en grande difficulté à l'image de celles de ma circonscription. L'ensemble des banques privées françaises refusent catégoriquement de prendre des risques afin de sauver nos entreprises. Aussi, il semblait évident au moment de la création de la BPI que celle-ci pourrait financer nos PME en prenant davantage de risques. Malheureusement, ce n'est pas le cas, et les entreprises se retrouvent face à des refus identiques à ceux des banques privées. Il lui demande donc quels sont les évolutions envisagées afin de permettre à ces entreprises en difficulté de trouver des sources de financement et si des évolutions dans les attributions de financement par la BPI sont à prévoir. Voir la vidéo ici :

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09/06/2015

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement du mardi 9 juin 2015, Jean-Louis Costes a demandé à la ministre de l'Éducation nationale le retrait de la réforme du collège et des programmes. En effet, cette réforme porte un coup de plus à l'école de la République en continuant à dévaloriser le savoir.

Retrouvez ici la vidéo de son intervention.

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