CAS PPL retraites agricolesLe 25 janvier, Jean-Louis Costes est intervenu dans le cadre de la commission des affaires sociales consacrée à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer. Il a apporté son soutien à l'objectif affiché par ce texte, à savoir un montant minimum de pension équivalent à 85% du SMIC.

 

 

Extrait du compte-rendu de la commission

M. Jean-Louis Costes. Le constat est partagé par tous. Le niveau moyen d’une retraite agricole – 766 euros – est inférieur au seuil de pauvreté. Nous pouvons tous également partager l’objectif de 85 % du SMIC. C’est en tout cas une position que j’ai défendue auprès du Gouvernement dans l’hémicycle, et je souscris à cette proposition de loi.

Les modalités de financement peuvent donner lieu à des discussions sans fin, mais il me semble important que nous affichions cet objectif, à charge ensuite pour chacun de formuler des propositions de financement. Comme l’a souligné notre collègue Viala, le niveau de 75 % a été atteint grâce à des modalités qui n’étaient pas celles qui avaient été annoncées au cours de la campagne présidentielle.

Vous avez, monsieur le rapporteur, parlé de l’ASPA. La perspective d’une récupération sur succession bloque un certain nombre de retraités agricoles, dont les revenus sont pourtant inférieurs au plafond de revenu ouvrant droit à cette allocation. Or j’ai travaillé sur le sujet avec Gisèle Biémouret : les retraités agricoles ne sont en réalité pas concernés par la récupération sur succession, dans la mesure où l’exploitation sur laquelle ils vivent en est exonérée, mais les gens ne le savent pas !