CAS accès aux soinsMercredi 16 novembre 2016, la commission des Affaires sociales a examiné une proposition de loi de Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre des échanges autour de ce texte, Jean-Louis Costes est intervenu pour rappeler l'urgence à trouver une solution pour les territoires ruraux qui se transforment peu à peu en véritables déserts médicaux.

En effet, les incitations diverses mises en oeuvre par les gouvernements successifs n'apportent pas de résultats. Aujourd'hui, seul un accord avec les médecins libéraux pour encadrer les installations sur le territoire permettrait de résoudre ce problème grave qui fragilise toujours plus des territoires souvent en difficulté.

La commission a rejeté cette proposition de loi, mais elle sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jeudi 24 novembre matin.

 

 

Extrait du compte-rendu de la commission

M. Jean-Louis Costes. Nous partageons tous l’idée qu’il est de notre responsabilité de parlementaires de satisfaire l’accès aux soins de premier niveau, besoin essentiel. La situation actuelle est intenable, et il y a pire : au fil des décennies, nous avons laissé s’instaurer une rupture de l’égalité de traitement des citoyens en matière de santé. Les gouvernements successifs ont multiplié les dispositifs incitatifs ; le dernier étant une prime d’installation de 50 000 euros, nous avons atteint la limite de ce que peuvent supporter les deniers publics. Nous devons donc absolument définir un système de régulation comme il en a été institué, en liaison avec les ordres professionnels, pour les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes, sans que le principe de la liberté d’installation ait été brandi devant nous comme un chiffon rouge pour interdire toute négociation et toute mesure de régulation. Les médecins qui exercent dans les territoires frappés par la désertification médicale nous implorent de trouver des solutions, car, submergés de demandes, ils ne peuvent plus accepter de nouveaux patients et sont confrontés à des comportements agressifs. Il résulte de cette situation une autre conséquence tout aussi préjudiciable pour la santé : l’engorgement des services des urgences des hôpitaux, qui ne peuvent plus se consacrer à leur mission première. Pour toutes ces raisons, je voterai d’autant plus volontiers en faveur de cette proposition de loi que j’avais déposé un amendement à la teneur semblable lors de la discussion du PLFSS pour 2017.