Interventions en commission

25/01/2017

CAS PPL retraites agricolesLe 25 janvier, Jean-Louis Costes est intervenu dans le cadre de la commission des affaires sociales consacrée à la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer. Il a apporté son soutien à l'objectif affiché par ce texte, à savoir un montant minimum de pension équivalent à 85% du SMIC.

 

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19/01/2017

CAS HASMercredi 18 janvier après-midi, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a auditionné Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, puis s'est prononcée en faveur de cette proposition de renouvellement par 9 voix pour et aucune voix contre.

Jean-Louis Costes a profité de cette occasion pour interroger madame Buzyn sur l'action de la Haute autorité de santé en matière de lutte contre la désertification médicale. 

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12/01/2017

CAS formation adultesMercredi 11 janvier, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Jean-Louis Costes est intervenu au cours de cette réunion pour regretter cette décision prise dans l'urgence qui passe à côté des véritables problèmes de la formation pour adultes et ne propose donc pas de solutions de fond.

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16/11/2016

CAS accès aux soinsMercredi 16 novembre 2016, la commission des Affaires sociales a examiné une proposition de loi de Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre des échanges autour de ce texte, Jean-Louis Costes est intervenu pour rappeler l'urgence à trouver une solution pour les territoires ruraux qui se transforment peu à peu en véritables déserts médicaux.

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19/10/2016

CAS déserts médicauxDans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné ce matin un amendement visant à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation favorisant leur installation dans les zones rurales.

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