QAG délinquanceLors de la séance des questions aux gouvernements, du 25 octobre 2016, Jean-Louis Costes a interpellé le gouvernement sur la multiplication des actes d’incivilités et de petite délinquance qui empoisonne, au quotidien, la vie des citoyens dans les petites communes.

Ces territoires, qui étaient jusque là épargnés par ces agissements, sont devenus le théâtre de « comportements déplacés ou sexistes, insultes, attitudes menaçantes, alcoolisation sur la voie publique, deux-roues débridés qui traversent les villes à toute vitesse » qui plongent la population dans le désarroi. Les forces de gendarmerie et de police mais aussi les élus sont aujourd’hui découragés.

En effet, en dépit des plaintes et des main-courantes qui s’accumulent, rien ne se passe concrètement et ces délits demeurent impunis alors qu’ils sont « un terreau dans lequel les trafics en tout genre et les violences diverses prennent leurs racines et alimentent les populismes, a estimé Jean-Louis Costes. On peut dès lors comprendre la colère des simples citoyens qui, de leur côté, sont sanctionnés à la moindre petite infraction de la route ».

Le député villeneuvois en appelle donc à la plus grande fermeté du gouvernement contre ces fléaux du quotidien afin d’assurer l’égalité de tous devant la justice.

 

 

Compte-rendu de la séance


M. le président.
La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le Premier ministre, en matière de délinquance, les médias font régulièrement leurs gros titres avec des affaires sensationnelles. Moi, je voudrais vous parler de la délinquance que l’on n’évoque jamais, celle du quotidien, celle qui empoisonne la vie des citoyens dans nos petites communes.

Les actes d’incivilité et de petite délinquance se multiplient dans notre pays, en toute impunité. Nombreux sont d’ailleurs les maires qui nous interpellent pour nous faire part de leur impuissance face à des agissements inacceptables et, malheureusement, de plus en plus fréquents : comportements déplacés ou sexistes, insultes, attitudes menaçantes, alcoolisation sur la voie publique, rues volontairement bloquées par des véhicules, musique à fond durant la nuit, deux-roues débridés qui traversent nos villes à toute vitesse et j’en passe... Voilà le quotidien vécu par de plus en plus de Français !

Face à cette situation, les citoyens et les élus sont complètement désabusés. Les forces de police et de gendarmerie sont, elles, complètement découragées, d’où la colère qui les pousse, aujourd’hui, dans la rue. Les plaintes ou les mains courantes, quant à elles, s’accumulent sans que rien ne se passe concrètement. Comment voulez-vous que les Français comprennent cette situation alors que les honnêtes citoyens, eux, sont immédiatement sanctionnés à la moindre petite infraction au code de la route ?

Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas cela l’égalité et la justice. La justice serait d’arrêter et de condamner l’ensemble des individus qui commettent des infractions à la loi, et pas seulement certains d’entre eux. Ces situations quotidiennes, additionnées les unes aux autres, constituent le terreau dans lequel trafics en tout genre et violences diverses prennent leurs racines et alimentent les populismes les plus divers.

Alors, monsieur le Premier ministre, je vous demande avec beaucoup d’insistance d’intervenir contre ces fléaux quotidiens, dont les conséquences sont de plus en plus lourdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie, monsieur le député, pour la pondération avec laquelle vous évoquez un sujet qui n’est pas nécessairement le plus simple.

Je reprends à mon compte l’image qu’un journaliste a utilisée ce matin dans un article. Il en est en effet du laxisme – puisque c’est de cela dont il est en fait question – comme de la météo : il y a la réalité et ce qui est ressenti (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier. Jospin disait la même chose en 2002 !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Ce qui est ressenti, c’est ce dont témoignent les organisations syndicales de policiers, que j’ai reçues jeudi après-midi pendant deux heures et demie. Elles m’ont fait part, en effet, de ce sentiment selon quoi il existerait une forme d’impunité.

Ce qui est réel, c’est ce que nous disent les chiffres. La réalité, vous la connaissez comme moi : la réponse pénale n’a jamais été aussi ferme. La surpopulation des établissements pénitentiaires en fournit la simple démonstration. En 2007, la moyenne des incarcérations était de huit mois et demi ; en 2015, de onze mois et demi. La réponse pénale a donc augmenté.

Prenons le cas très précis des infractions sur les personnes dépositaires de l’autorité publique, policiers ou gendarmes : 17 860 condamnations ont été prononcées l’année dernière ; 15 % d’entre elles sanctionnaient des violences à l’encontre des policiers, dont 72 % pour rébellion et 8 % pour menaces. Dans 90 % des cas, monsieur le député – et je fais très clairement porter le débat sur les chiffres – pour les agressions les plus violentes, celles qui impliquent une interruption temporaire de travail de huit jours, ce sont des peines de prison ferme qui sont prononcées ; dans 60 % des cas, elles dépassent huit mois.

La fermeté est donc réelle. Les magistrats sont comme les policiers : ils travaillent au service du bien public. Les uns comme les autres sont consciencieux, les uns comme les autres, tous les matins, se lèvent en essayant de servir l’intérêt général. C’est pour cela que, et les policiers, et les gendarmes, et les magistrats ont la confiance du garde des Sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)