PLFSS2016Avec l'article 10 du PLFSS 2016, le gouvernement a tenté une nouvelle fois de porter un coup aux territoires ruraux en tentant de supprimer l'exonération de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises s'installant en zone de revitalisation rurale (ZRR). Exit les bonnes intentions affichées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier : une nouvelle fois, les actes sont venus contredire les annonces !

Jean-Louis Costes, qui avait déjà lancé l'alerte sur ce sujet il y a quelques jours en commission, ne pouvait pas laisser passer : « Vous êtes en train de tuer les zones rurales ! Votre politique est irresponsable ! » a-t-il prévenu, défendant ainsi son amendement de suppression de l'article 10 en séance.

Il n'était pas question pour Jean-Louis Costes et ses collègues de laisser piétiner ainsi une mesure incitative indispensable pour les territoires ruraux. « Quel intérêt une entreprise trouvera-t-elle à s'installer dans le Larzac plutôt qu'à la sortie d'une autoroute sans avantages fiscaux et sociaux ? ».

Après une discussion animée, grâce à l'engagement des députés présents aux côtés de Jean-Louis Costes, l'amendement de suppression a bien été adopté avec 39 voix contre 4 coiffant ainsi au poteau le gouvernement. Une victoire qui révèle, une fois encore, la méconnaissance du gouvernement des difficultés de nos zones rurales et des attentes réelles des entreprises.

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Extrait du compte-rendu de la séance

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. Le 14 septembre dernier, le Président de la République nous a fait une grande déclaration d'amour en direction des territoires ruraux...

M. Philippe Vitel. Il en fait souvent !

M. Jean-Louis Costes. ...en nous expliquant qu'il fallait revoir le dispositif des ZRR qui datait de 1995, que le zonage n'était plus approprié, que les critères pouvaient être modifiés.

On pouvait espérer quelque chose d'intéressant. Et au détour de cet article, vous nous proposez tout simplement, monsieur le ministre, de supprimer le seul dispositif fiscal et social qui existe en faveur des territoires ruraux.

Tout le monde sait parfaitement que les zones rurales sont en grande difficulté. Vous nous expliquez que les dispositifs du pacte de responsabilité et du CICE sont plus avantageux, ce qui n'est d'ailleurs pas vrai puisqu'il reste un différentiel. Au nom d'une prétendue égalité, vous êtes en train de tuer les zones rurales. Je ne comprends pas l'irresponsabilité de votre politique, qui est scandaleuse.

S'il faut modifier les dispositifs, nous sommes prêts à les adapter, mais il ne faut pas les supprimer. Quel intérêt une entreprise trouvera-t-elle à aller s'installer dans le Larzac plutôt qu'à la sortie d'une autoroute, sans avantages fiscaux et sociaux ?

Je ne sais pas qui a eu l'idée de cet article, mais je le trouve proprement scandaleux. J'espère que le Gouvernement va revenir à la raison et que vous allez supprimer cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)