Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement du mercredi 29 octobre, Jean-Louis Costes a interrogé le Premier Ministre sur le "choc de simplification" annoncé par François Hollande et resté sans suite à ce jour, malgré l'attente forte des entrepreneurs français sur cette question des normes et des réglementations.

 

 


Extrait du compte-rendu de la séance

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a deux ans maintenant, François Hollande annonçait un choc de simplification afin de réduire les lourdeurs administratives qui pèsent sur la compétitivité dans notre pays. Malheureusement, le choc tout comme la simplification se font encore attendre !

Deux ans après ces annonces, les particuliers, les collectivités, les entreprises croulent toujours sous les charges et les normes. Dans les faits, rien n'a bougé, rien n'a été simplifié !

Pire encore, cela fait deux ans et demi que vous complexifiez encore et toujours la vie des Français, à chaque nouveau projet de loi, à chaque nouvelle réforme. Les exemples sont nombreux, depuis le compte pénibilité, véritable usine à gaz inapplicable dans nos PME,...

M. Olivier Marleix. Très bien !

M. Jean-Louis Costes. ...jusqu'aux dispositions fumeuses de la soi-disant loi d'avenir pour l'agriculture...

Alors, à la veille de nouvelles déclarations de François Hollande concernant la simplification, notamment celle du bulletin de salaire, à quoi doivent s'attendre les Français ? À rien !

Monsieur le Premier ministre, les Français n'en peuvent plus de vos effets d'annonce, de vos paroles en l'air, de vos promesses politiciennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Plus personne ne croit en votre capacité à mettre en œuvre cette simplification. Il est temps de passer enfin aux actes !

Les forces vives de notre pays ne demandent qu'une chose : pouvoir se développer et travailler sereinement. « Foutez-nous la paix, laissez-nous travailler ! » C'est le slogan, le cri (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) que vous lancent depuis des mois les agriculteurs du sud-ouest. Cela résume je crois très bien ce que ressentent tous les chefs d'entreprise de France.

Monsieur le Premier ministre, nos entrepreneurs, nos exploitants et l'ensemble des acteurs économiques de notre pays attendent la mise en place de réelles mesures de simplification. Alors quand déciderez-vous d'agir ?

M. Henri Jibrayel. Et vous, qu'avez-vous fait en dix ans ?

M. Jean-Louis Costes. Quand allez-vous enfin, pardonnez-moi l'expression, « foutre la paix » à tous ceux qui, aujourd'hui, ne demandent qu'à travailler ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est plus qu'urgent : notre pays est en train de s'asphyxier économiquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. Attention aux mots qui sont employés, monsieur le député !

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous évoquez la politique du choc de compétitivité et du choc de simplification, cette politique systématique mise en œuvre depuis deux ans – deux ans seulement, oserais-je dire : quand les Allemands ont commencé en 2004, les Anglais en 2006, c'est depuis 2012 que nous essayons de rattraper un retard considérable.

M. Jean-Patrick Gille. Très bien !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Cette politique a commencé par s'attaquer au stock de normes existantes. Il y en aura pour des années, mais d'ores et déjà, son impact sur les charges administratives payées par les différents acteurs de notre économie, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités ou des administrations, dépasse les 2 milliards d'euros en dix-huit mois. Dans quelques heures, nous aurons une estimation pour les trois années qui viennent, et vous verrez que c'est une politique d'une puissance considérable.

Vous évoquez aussi la nécessité de ne pas s'attaquer au seul stock, mais aussi au flux de normes existantes, et de mieux maîtriser le processus législatif, le contenu des projets de lois et les amendements parlementaires, sur tous ces bancs, afin de s'assurer qu'en réduisant les stocks de normes, nous n'ajoutions pas de difficultés supplémentaires. Vous avez raison ; nous ne manquerons pas de faire des propositions à cet égard dans quelques semaines.

Mais nous avons, je crois, un désaccord fondamental. Sans reprendre l'image que vous avez utilisée, vous concevez finalement cette politique de simplification que vous appelez de vos vœux comme une politique de déréglementation, et vous faites partie de ceux qui considèrent que moins il y a de règles, moins il y a de normes, et mieux les choses vont ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous, nous avons une vision radicalement différente : nous croyons au droit, à un droit lisible, à un droit clair, à un droit efficace, car nous savons que « c'est la liberté qui opprime et le droit qui affranchit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)