Jean-Louis Costes est intervenu le 30 juin 2014 dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale, consacrée notamment à la création des premières mesures du "pacte de responsabilité".

 


Extrait du compte-rendu de la séance


M. le président.
La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux ans d'échecs en termes de politique économique, le Gouvernement ouvre enfin les yeux sur la réalité de la situation économique, désastreuse pour notre pays. Il lui aura fallu le temps !

Aujourd'hui, la situation est grave. N'entendez-vous pas l'agonie des acteurs économiques de notre pays ? Les petites entreprises s'asphyxient peu à peu, étouffées par les normes et les charges. La France économique va mal, et ce ne sont pas les derniers chiffres du chômage qui me contrediront.

Sur la partie consacrée à la baisse des charges, votre texte va dans le bon sens et marque un progrès de la part du Gouvernement. Mais il est encore largement insuffisant. Il faudrait aujourd'hui un véritable choc pour obtenir des résultats rapides et une inversion de la courbe du chômage.

Aujourd'hui, il y a urgence. Vous avez fait fausse route durant deux ans, perdant beaucoup trop de temps. Vous avez assommé les entreprises et matraqué les contribuables. Vous avez tergiversé, cherché une ligne et ménagé les susceptibilités de votre majorité. Il est temps d'agir et de prendre les mesures qui permettront à notre pays de retrouver sa compétitivité.

Même s'il faut reconnaître que les allégements de charges sont les bienvenus, ce texte ne suffit pas et ne semble relever que d'un effet d'annonce. Les dispositifs ne sont pas à la hauteur. Certains mécanismes, pensés trop idéologiquement, risquent d'avoir des effets pervers. Ainsi, le dispositif « zéro charges URSSAF », mis en œuvre pour les salaires jusqu'à 1,6 SMIC, posera problème : ce plafond, trop bas, risque de créer une trappe à bas salaires ; l'augmentation générale du pouvoir d'achat escomptée n'aura pas lieu.

Ne sont-ce pas simplement des mesures « mirages » que vous nous présentez ? En vérité, on ne sait pas ce qu'il en adviendra. Comment pouvons-nous être sûrs que ce que vous donnez aujourd'hui, vous ne le reprendrez pas sous une autre forme demain ? Pour le moment, on ne peut qu'espérer que le Gouvernement tiendra ses engagements, on ne sait pour combien de temps.

Ces mesures seront-elles reconduites dans les années à venir ? Là est la question. Or les entreprises, vous le savez, ont besoin de lisibilité et de visibilité à long terme pour pouvoir s'engager en termes d'embauches. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ces dispositions sont-elles pérennes, et pour combien de temps ?

Les inquiétudes sont d'autant plus importantes que vous proposez des baisses et des allégements sans annoncer aucune piste pour les compenser. Alors que l'article 40 oblige les parlementaires à compenser chaque euro dépensé, le Gouvernement se permet de présenter un texte représentant plusieurs millions d'euros non financés. Où trouverez-vous cet argent ?

Mais il faut aller plus loin que ces aides et ces allégements. Une simplification des textes et du droit du travail devient inévitable ; ce n'est pas en ironisant, comme l'a fait M. Sapin ces derniers jours, sur la taille des caractères dans le code du travail que nous arriverons à relancer la croissance française !

Pourtant, vous n'arrêtez pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs. Le compte pénibilité que vous avez mis en place est une usine à gaz pour les entreprises. La réforme de l'inspection du travail que vous préparez pèsera aussi sur le fonctionnement des établissements. Il faut stopper ce processus et cesser ces empilements. Il est indispensable de mettre en place une véritable simplification du droit et une réduction des normes, qui pèsent beaucoup trop sur nos entreprises.

Enfin, nos collègues socialistes et écologistes demandent en permanence des contreparties aux entreprises. Il est temps d'arrêter avec ce discours ! Je l'ai dit en commission, je vous le redemande ici : faites un peu confiance à nos chefs d'entreprise ! Dans la situation actuelle, un peu d'oxygène fiscal leur permettra simplement de survivre ; c'est essentiel si l'on ne veut pas que la situation se dégrade encore davantage.