Mercredi 4 juin, Jean-Louis Costes s'est exprimé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, dit « réforme pénale ».

 

Extrait du compte-rendu de la séance

Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. Madame la garde des sceaux, le titre du texte que vous nous présentez aujourd'hui est fort séduisant, puisqu'il s'intitule : « Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. » Voilà un titre bien soigné et vendeur, comme votre gouvernement nous en présente souvent. Malheureusement, lorsqu'on entre dans le contenu du texte, ce projet de loi ne traduit absolument aucune volonté de prévenir la récidive, bien au contraire.

Face à la surpopulation carcérale, la majorité précédente avait choisi, cela a été dit, de construire des places de prison.

M. Pascal Popelin. Mais il n'y avait pas un euro pour les financer !

M. Jean-Louis Costes. C'était l'objectif de la loi de programmation pour l'exécution des peines du 27 mars 2012. Malheureusement, vous proposez aujourd'hui, à l'inverse, de faire sortir les détenus de prison, et vous préconisez tout simplement d'éviter le recours à l'incarcération.

M. Pascal Popelin. C'est une caricature !

M. Jean-Louis Costes. Cette vision idéologique est particulièrement regrettable. Relâcher les délinquants pour vider nos prisons n'est pas une solution acceptable.

L'une des vocations premières de la prison – peut-être certains l'ont-ils oublié – est de protéger la société contre ses membres les plus dangereux ; de la protéger contre ceux qui bafouent ses règles et portent atteinte aux biens et aux personnes. Avec l'ensemble des aménagements de peines et les allégements que vous proposez – la suppression des peines plancher et la mise en place de la contrainte pénale, qu'on devrait plutôt appeler la liberté pénale – vous occultez complètement cet objectif.

Aujourd'hui pourtant, nos concitoyens ont, plus que jamais, besoin de protection. Dans la période économique difficile que nous traversons, et face à la montée toujours plus importante du Front national qui investit ces thèmes, nous ne pouvons laisser le sentiment d'insécurité se développer davantage et nous nous devons au contraire d'apporter des réponses claires et concrètes en la matière.

Or le texte présenté par le Gouvernement est bien loin de la réalité des choses. Il ne fera que créer un sentiment d'impunité pour les délinquants et les récidivistes et renforcera le sentiment d'insécurité des victimes, et plus généralement de nos concitoyens. La suppression des peines plancher, promesse idéologique du candidat Hollande, est un message de laxisme désastreux – j'insiste sur ces termes – envoyé à tous les récidivistes de notre pays. Que vont retenir les délinquants de ce texte ?

Mme Elisabeth Pochon. C'est sûr qu'ils doivent le lire tous les matins !

M. Jean-Louis Costes. Tout simplement qu'ils auront désormais beaucoup moins de chances d'aller en prison s'ils ne respectent pas leurs devoirs envers notre société. Il y a tout lieu de penser que cela ne fera qu'accentuer l'augmentation des actes délictueux, comme les cambriolages, qui ne cessent déjà de se multiplier.

Pire encore, madame la ministre, vous avez accepté en commission des lois que votre peine emblématique, la fameuse contrainte pénale, soit applicable à tous les délits. C'est l'illustration parfaite du manque de lucidité, mais aussi du manque de considération pour les victimes dont font preuve le Gouvernement et la majorité. Votre volonté de toujours prendre en compte les délinquants se fait aujourd'hui au détriment des victimes et de la sécurité de notre société.

Chers collègues socialistes, vous qui prétendez en permanence être les défenseurs des plus faibles, comment pouvez-vous tolérer qu'une victime d'agression à caractère racial puisse savoir son agresseur en liberté ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comment pouvez-vous accepter qu'une personne coupable de traite d'êtres humains puisse dormir dans son lit ?

M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République. Nous ne l'acceptons pas !

M. Dominique Raimbourg, rapporteur et M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Nous ne l'acceptons pas !

M. Jean-Louis Costes. Comment pouvez-vous tolérer qu'une femme victime d'une agression sexuelle puisse, dès le lendemain, recroiser son agresseur dans les rues de sa ville ?

M. Dominique Raimbourg, rapporteur et M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Nous ne le tolérons pas !

M. Pascal Popelin. Vous n'avez pas lu le texte pour dire des choses pareilles ! Vous n'avez pas fait votre travail !

Mme Elisabeth Pochon. Il faut lire le texte !

M. Jean-Louis Costes. Une telle mesure est une injure faite à toutes les victimes de ces délits odieux.

Si la sanction doit bien évidemment être accompagnée d'un suivi et d'un processus de réinsertion – nous sommes tous d'accord sur ce point – elle doit toutefois rester une mesure dissuasive pour tous ceux qui sont tentés d'enfreindre nos lois. Ce n'est malheureusement pas l'esprit de ce texte, qui passe à côté des véritables problèmes – et Dieu sait s'ils sont nombreux ! – de notre système carcéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)