Le 27 mai 2014, Jean-Louis Costes est intervenu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans le cadre du débat sur la réforme territoriale à venir.



Extrait du compte-rendu de la séance


M. le président.
La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec vingt-sept régions, 101 départements, près de 37 000 communes auxquelles on rajoute plus de 2000 EPCI, la France est actuellement...

M. Germinal Peiro. Vingt-deux régions !

M. Charles de Courson. Et les DOM-TOM ?

M. Jean-Louis Costes. Je compte les régions d'outre-mer, monsieur, si vous le permettez.

...la France, disais-je, est actuellement sur-administrée. Tout le monde en est parfaitement conscient. Maurice Leroy évoquait la lasagne, je préfère pour ma part parler d'une tourtière administrative, qui n'a cessé de s'épaissir depuis de nombreuses années et pèse plus que jamais sur le fonctionnement et les prises de décision de notre pays.

Dans un monde qui bouge, qui va de plus en plus vite, la France est paralysée par ce fonctionnement administratif qui est devenu complètement désuet. Nous ne pouvons donc pas échapper à une réforme territoriale. Il nous appartient de rationaliser et d'alléger cette organisation qui est devenue trop lourde et trop complexe, nous en sommes tous d'accord. Cela permettra de gagner en efficacité et de faire des économies importantes.

Dans votre projet de réforme, madame la ministre, la suppression des conseils généraux m'apparaît comme un choix raisonnable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) En effet, la région est symbole de modernité et représente l'échelon européen par excellence. Les communautés de communes sont en train de devenir progressivement les piliers de développement de nos territoires. La commune demeure l'échelon de proximité pour nos concitoyens. Seul le conseil général reste une collectivité qui, finalement, n'a plus sa pertinence dans une l'organisation territoriale française et surtout européenne.

La clause de compétence générale, que Manuel Valls a décidé de supprimer après l'avoir restaurée l'an dernier, illustre l'incohérence parfaite de la politique menée depuis deux ans.

Le conseil général n'a donc plus lieu d'être. Ses compétences peuvent être réparties entre les intercommunalités, qui s'imposent comme des interlocuteurs efficaces de proximité, et les régions qui bénéficient de structures adaptées à la gestion des projets de territoire. Cela permettra de supprimer des doublons dans divers domaines – transport, tourisme, économie – et favorisera une meilleure lisibilité des décisions pour les citoyens.

En matière de transferts de compétences, je vous ferai quelques propositions, madame la ministre. Alors que 60 % des dépenses des conseils généraux sont consacrées à l'aide sociale, pourquoi ne pas fusionner les centres médico-sociaux qui irriguent notre territoire et les CCAS, à partir du moment où le cadre légal reste défini par l'État, pour la distribution des aides sociales ? Cette compétence serait évidemment donnée aux intercommunalités.

En matière d'infrastructures, nous avons des routes communales, intercommunales, départementales, nationales, c'est-à-dire quatre échelons. Nous pouvons tout à fait envisager un redécoupage, les nationales restant de la compétence de l'État, les autres routes étant confiées aux intercommunalités.

Enfin, en matière de gestion des équipements scolaires, tout le monde est convaincu que la région qui a la charge des lycées pourrait aussi s'occuper des collèges.

La création du conseiller territorial et la réforme de Nicolas Sarkozy allaient dans ce sens et elle aurait permis une disparition en douceur du département. Or le gouvernement socialiste s'est empressé, par sectarisme ou anti-sarkozysme primaire, de le supprimer sans en appréhender la vision à long terme.

Où est la cohérence de cette démarche ? Les socialistes ont supprimé le conseiller territorial, élu destiné à siéger à la fois au conseil départemental et au conseil régional, pour nous proposer l'inverse : faire siéger au conseil général des élus régionaux et des élus communautaires. À vouloir à tout prix défaire ce que les autres ont construit auparavant, les socialistes ont démonté une mesure qui avait toute sa pertinence. Le conseiller territorial était une excellente idée ; le supprimer était une erreur.

En revanche, l'agrandissement des régions tel que proposé par le Premier ministre est incohérent. La suppression des départements ne peut s'accompagner de l'agrandissement des régions. S'il est bon de réformer, il faut veiller à ne pas tomber dans l'excès inverse.

Si le conseil général n'a plus toute sa pertinence, la région, dans sa configuration actuelle, dispose quant à elle d'un intérêt territorial important. Avec la suppression des départements, la région deviendra, après les intercommunalités, l'interlocuteur direct des citoyens.

Fusionner et agrandir ces régions reviendrait donc à éloigner les Français de leurs collectivités et de leurs élus locaux. Ce serait inévitablement briser la proximité entre les élus et les citoyens, ce qui était d'ailleurs un des leitmotivs des socialistes lorsqu'ils s'opposaient à la création du conseiller territorial.

Ce projet est d'autant plus absurde que les régions ont été créées par Charles de Gaulle dans un souci de cohérence économique. Ces fusions ne sont donc pas acceptables de manière généralisée. Si elles peuvent être éventuellement envisagées dans certains territoires et dans certains cas particuliers, elles n'auraient aucun sens dans le grand sud-ouest.

Dans la majorité des cas, les régions ont été pensées autour de grandes métropoles économiques, comme l'Aquitaine autour de Bordeaux, Midi-Pyrénées autour de Toulouse ou le Languedoc-Roussillon autour de Montpellier. En revanche, les départements ont été découpés sur des critères qui sont désormais dépassés, sous forme de cadres purement théoriques.

Cependant, madame la ministre, il manque quelque chose dans votre projet : la réforme territoriale de l'État et des services déconcentrés. Certains orateurs l'ont déjà souligné.

Au-delà d'une réforme des collectivités locales, une réforme de l'État serait aussi bénéfique au pays. Ses structures sont en surnombre : directions départementales, directions régionales, établissements publics divers. Cet empilement d'administrations et de services pose un véritable problème d'efficacité et de compétitivité malgré les réformes qui ont déjà été engagées dans ce domaine par le gouvernement précédent.

Bien plus que de la réforme territoriale, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, osons parler d'une réforme globale qui comprendrait aussi les services de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est vrai !