M. Jean-Louis Costes alerte M. le ministre de l'intérieur sur certains actes violents, pénalement répréhensibles, que se permettent divers groupes ou personnes au nom de la défense de la cause écologique ou animale. En effet, certaines associations n'hésitent pas à employer la force et la violence pour se faire entendre, menaçant et agressant des personnes exerçant des activités légales liées aux animaux (chasseurs, bouchers, charcutiers...), portant atteinte aux biens (vols, destruction...) et créant des troubles à l'ordre public comme le prouvent de nombreux exemples. Ces situations ne sont pas acceptables et sont pénalement répréhensibles. Face à la dangerosité croissante des opérations menées par ces groupes et la radicalisation de leurs actions, il appartient aujourd'hui à l'Etat d'intervenir et de faire appliquer la loi afin de prévenir d'éventuels accidents qui pourraient s'avérer graves. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées afin de faire cesser ces agissements dangereux et de stopper ces individus hors la loi.

Texte de la réponse

Les associations de défense des animaux partagent, pour la plupart, des causes communes et il existe une certaine porosité entre ces structures. De nombreux militants dits « animalistes » ou écologistes se fédèrent à l'occasion de rassemblements portant les revendications de cette mouvance. En dépit des convergences entre « animalistes » et militants écologistes ou anticapitalistes, la grande majorité des défenseurs des animaux français rejette toute politisation. Toutefois, certaines mouvances assimilent la défense des droits des animaux à une lutte de libération et sont tentées de l'intégrer dans leurs revendications. Par ailleurs, certains groupuscules extrémistes manifestent un intérêt pour ce sujet, notamment via une dénonciation des méthodes d'abattage rituel. Les actions menées par les défenseurs des animaux relèvent essentiellement de l'organisation de Journées nationales d'action (contre la fourrure, l'expérimentation animale, la consommation de viande, l'exploitation de certains chenils...) ou de rassemblements plus ponctuels et de moindre ampleur (contre les cirques, l'élevage en batterie, le gavage...). La plupart des associations agissent dans le respect du droit et les extrémistes restent très minoritaires, les méthodes violentes étant désapprouvées. Quelques groupes recourent à la force et à la violence pour se faire entendre. Mais si ces formes violentes de contestation, demeurent exceptionnelles, elles sont inacceptables et le ministre de l'intérieur les condamne fermement. Des incendies criminels ayant touché des locaux d'entreprises liées à l'industrie pharmaceutique, des camions d'abattoirs ou des véhicules personnels de cadres bancaires ont confirmé, au cours des dernières années, la réalité de la menace, peu médiatisée malgré l'importance des préjudices causés et la mise en danger de personnes. Depuis 2012, on constate cependant une baisse du nombre de faits et de leur gravité. Cette situation s'explique en partie par la succession d'arrestations intervenues au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Les velléités de recours à l'action directe en France ont également pu être découragées par l'arrestation, en mars 2012, de trois activistes français dans le cadre d'une enquête relative à un incendie de camions d'abattoir. Les opposants à la chasse ne font généralement pas preuve de comportements délictuels, seules la chasse au gibier d'eau et la chasse à courre connaissent une certaine hostilité, toutefois localisée. Les groupes anti-corridas demeurent en revanche parmi les plus actifs et se sont fortement mobilisés l'été dernier dans le sud et le sud-ouest de la France. Ils peuvent rassembler plusieurs centaines de personnes et rechercher l'affrontement avec les aficionados. En 2013, plusieurs manifestations ont émaillé les principaux spectacles taurins. En dépit des dispositifs de sécurité mis en place, certaines démonstrations ont été plus virulentes du fait de la présence de militants radicaux proches du CRAC et de la mouvance ALF. Cette situation suscite la préoccupation des acteurs du secteur (Observatoire national des cultures taurines, Fédération des sociétés taurines de France, Union des villes taurines de France...). Deux représentants de l'Observatoire national des cultures taurines ont été récemment reçus au ministère de l'Intérieur. Les forces de l'ordre sont naturellement extrêmement vigilantes face à tout risque de dérives. Des services d'ordre sont mis en place chaque fois que la situation le justifie, et les infractions commises font systématiquement l'objet d'enquêtes.