M. Jean-Louis Costes alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de violence constatés encore aujourd'hui en milieu scolaire. Selon l'étude de l'Observatoire international de la vie scolaire, un élève sur dix se dit harcelé, victime de violences physiques et verbales répétées. Régulièrement encore, des professeurs sont agressés au sein ou à proximité des établissements. Or l'école doit pouvoir être un lieu d'insertion sociale et d'apprentissage de la citoyenneté comme le dispose l'article L111-1 du Code de l'éducation. La décennie de l'ONU pour la culture de la non-violence et de la paix (2001-2010) avait lancé plusieurs pistes afin de mener une véritable politique d'éducation et de prévention à la violence, préconisant un apprentissage à la résolution non-violente des conflits dès l'école maternelle et la formation des enseignants et du personnel éducatif à la gestion des conflits. Aussi, il lui demande quelles suites seront données à ces propositions et quelles sont plus généralement les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre les différentes violences constatées en milieu scolaire.

Texte de la réponse

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère de l'éducation nationale de répondre au phénomène de la violence à l'école. La prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'école est inscrite dans la loi qui prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement. Cette politique volontariste s'est parallèlement traduite par l'installation en novembre 2012 de la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. La mission élabore des outils et des actions ciblés pour lutter contre les discriminations et les violences à tous les niveaux d'enseignement. La prévention et la lutte contre la violence à l'Ecole ne sont pas seulement un impératif d'ordre public, ce sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale et ceci pour l'ensemble de la communauté éducative. Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels dans nos écoles et nos établissements, c'est enfin transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue et l'écoute mutuelle. Les programmes d'actions sont élaborés dans des instances propres à chaque niveau d'enseignement : au collège dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté et au lycée dans les conseils de vie lycéenne. Pour développer cette réflexion dynamique sur les valeurs républicaines au niveau de l'école primaire, la loi du 8 juillet 2013 précitée entend créer des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté inter-degrés afin de faciliter le passage vers le collège. La campagne « Agir contre le harcèlement à l'école », lancée le mardi 26 novembre 2013, repose sur des outils visant à sensibiliser les équipes pédagogiques à la question des discriminations afin de favoriser une culture commune en la matière. Des documents et fiches pédagogiques sont disponibles sur le site « Agir contre le harcèlement à l'école » pour les élèves du primaire au lycée et pour mobiliser toute personne concernée par le harcèlement à l'école (enfant, enseignant, parent, témoin). La lutte contre le phénomène de violence en milieu scolaire repose aussi sur la formation des personnels, assurée par la mission ministérielle, sur les problématiques de sécurité et de gestion de crise. Les enseignants et futurs enseignants sont aussi formés à la gestion de classe et à la gestion des conflits. Dans tous les établissements est désignée une personne ressource, le correspondant police ou gendarmerie, chargé de la sécurité de l'école ou de l'établissement. L'amélioration du climat scolaire dans les établissements les plus exposés aux phénomènes de violence repose sur la présence renforcée d'adultes : - les équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été mises en place dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires. Leurs missions ont été définies conformément aux circulaires interministérielles du 24 mars 2009, n° 2009-137 du 23 septembre 2009, n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 2010-190 du 12 novembre 2010. Outre leur expertise en cas de crise grave, les membres des EMS élaborent un diagnostic de sécurité dans chaque établissement scolaire et assurent la mise en oeuvre des préconisations issues de ce diagnostic, en liaison étroite avec les collectivités territoriales ; - les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) contribuent, depuis la rentrée 2012, à l'élaboration d'une politique de prévention dans les établissements les plus difficiles et viennent renforcer l'action éducative des autres personnels et, selon les situations, des membres des EMS. Leur action porte, en cas de crise grave, sur le rétablissement du bon fonctionnement de l'institution.