M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage en France. Le début de l'année 2013 a marqué une baisse significative du nombre des signatures de contrats d'apprentissage par rapport à l'année précédente. La crise, le manque de visibilité des employeurs, la diminution des enveloppes budgétaires des conseils régionaux vers les CFA et l'annonce de la suppression de certaines mesures de soutien sont autant d'obstacles au développement de l'apprentissage pourtant indispensable à la formation des jeunes de notre pays. Il nous appartient pourtant de permettre une formation professionnelle exemplaire à nos jeunes qui sont l'avenir de notre pays et les moteurs de l'économie de demain. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser et améliorer les conditions de l'apprentissage et plus généralement de la formation professionnelle.


Texte de la réponse


Le calendrier de l'apprentissage est fortement calé sur l'année scolaire, 2/3 du flux annuel des contrats enregistrés se concentrant chaque année à partir de septembre. De janvier à août 2013, le flux cumulé des contrats enregistrés fait apparaître une baisse de 16 % par rapport à la même période de l'année 2012. Cette donnée n'est néanmoins pas significative du fait du changement de mode d'enregistrement, dorénavant plus rapide, intervenu en 2012. Ainsi, une partie des contrats qui auraient été enregistrés au début de l'année 2013 dans le mode d'enregistrement précédent l'ont été fin 2012. Ce phénomène a provoqué une diminution apparente de 27 % des contrats enregistrés en janvier, qui influence toujours la baisse du cumul constaté à fin août, baisse cumulée qui se réduit de mois en mois. Plus significatifs, les contrats d'apprentissage enregistrés du 1er juin au 31 août marquent réellement le début de la campagne 2013 / 2014. Sur ces trois mois, 44 529 nouveaux contrats ont été enregistrés, soit une baisse limitée à 5 % par rapport à la même période de l'année 2012. Dans un contexte économique qui reste difficile, ce résultat est encourageant. L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage est en cours en particulier avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques à l'apprentissage. L'Etat y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs sera également mieux ciblé en se concentrant sur l'année de l'embauche. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, ainsi qu'un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront toutefois aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014. S'agissant de la formation professionnelle continue, les partenaires sociaux ont engagé le 24 septembre une négociation suite au document d'orientation qui leur a été adressé par le Gouvernement le 8 juillet. L'objectif est notamment d'organiser la mise en oeuvre du compte personnel de formation et d'améliorer l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d'emploi. A court terme et dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, le plan « formations prioritaires pour l'emploi » est depuis juillet 2013 en cours de déploiement par l'Etat, pôle emploi, les régions et les partenaires sociaux. Plus de 38 000 nouvelles places de formation sont d'ores et déjà prévues.